1 – Désignation
La Chambre Syndicale BOCI est le syndicat professionnel regroupant des marques de bijouterie fantaisie, des marques de bijoux en métaux précieux et leurs fournisseurs ou prestataires, regroupés dans le groupe des Industries Appliquées aux Métiers d’Art. Son siège social est situé au 26, rue du Renard 75004 PARIS, numéro SIRET 784 227 514 00022, téléphone : 01 42 07 77 37, adresse email : info@boci.org.
2 – Propriété Intellectuelle
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation préalable de la Chambre Syndicale BOCI.
Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.
Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypermedia. La Chambre Syndicale BOCI ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les informations présentées sur ces autres sites.
L’internaute reconnaît que l’utilisation du site de la Chambre Syndicale BOCI est régie par le droit français.
3 – Notre politique concernant les données personnelles
Dans le cadre de ses missions, la Chambre Syndicale BOCI est amenée à collecter et traiter un certain nombre de données personnelles, notamment par le biais de son site internet et des formulaires présents dans la rubrique emploi. Elle est donc responsable du traitement des données collectées.
Conformément à la loi “Informatique et Liberté” n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.
Soucieuse de se conformer aux exigences du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel et aux dispositions légales, la BOCI a mis en place une politique de transparence sur les traitements de données qu’elle est amenée à mettre en œuvre.
Cette politique passe par une information complète sur nos modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données à caractère personnel collectées, ainsi que sur les droits qui y sont attachés.
4 – Processus de collecte des données
Les données vous concernant sont directement collectées auprès de vous et avec votre consentement exprès. Qu’il s’agisse de données résultant de l’utilisation de nos formulaires en ligne ou collectées dans le cadre de nos relations professionnelles, nous opérons un processus de minimisation de celles-ci, ne conservant que les informations absolument nécessaires à la réalisation de nos prestations.
5 – Catégorie de données collectées
Nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
- Données d’état civil et d’identification : il s’agit notamment de vos nom et prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale…
- Données nécessaires à vos échanges avec la BOCI : correspondances échangées, données relatives au règlement des factures, données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude et de sondage ; données de contact, données relatives à vos demandes de renseignements ou de documentation.
6 – La collecte de ces données est-elle obligatoire ?
Avant toute collecte par le biais de l’un de nos formulaires en ligne vous êtes informé du caractère obligatoire de celles-ci.
Les informations ayant un caractère obligatoire sont principalement celles collectées dans le cadre de la rubrique emploi et sont absolument nécessaires au traitement de votre demande.
7 – Quelles sont les finalités de cette collecte ?
La Chambre Syndicale BOCI peut être amenée à opérer un traitement sur vos données pour les principales finalités suivantes :
- La gestion, le traitement et le suivi de vos demandes et de vos échanges avec la BOCI ;
- La gestion de vos relations avec la BOCI concernant les contrats, factures, adhésion et prestations ;
- L’information et la mise en œuvre de la communication relative à nos activités (circulaires d’information, email, courrier postal…) ;
- La réalisation d’études statistiques sur la fréquentation du site internet ;
- Le bon exercice de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Le respect de nos obligations légales et réglementaires.
8 – Qui a accès à vos données ?
Seuls les services de la BOCI ont accès aux données collectées. Celles-ci peuvent cependant être communiquées, dans le seul cadre des finalités mentionnées ci-avant et uniquement pour la partie des données nécessaire au traitement opéré, à nos prestataires qui s’engagent à respecter un niveau adéquat de protection des données ainsi transmises.
En tout état de cause, vos données ne seront jamais vendues, ni cédées, ni transmises en dehors de l’Union Européenne.
9 – Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
D’une manière générale, les données que nous collectons sont conservées pour une durée de 5 ans après la fin de notre relation sauf cas particulier relevant d’une durée de conservation légale distincte.
À l’issue de ce délai, vos données seront soit effacées, soit archivées d’une manière propre à garantir leur anonymisation.
10 – Vos droits
Conformément aux exigences légales, et notamment au Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles, vous bénéficiez :
- D’un droit d’accès à vos données ;
- D’un droit de rectification et d’effacement de celles-ci ;
- Du droit à la portabilité de vos données ;
- D’un droit d’opposition ;
- Du droit de définir le sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès ;
- Du droit de saisir l’autorité compétente en matière de données personnelles : la CNIL : cnil.fr
Pour toute demande portant sur l’exercice de ces droits, vous pouvez contacter la BOCI à l’adresse suivante : info@boci.org ou envoyer un courrier à l’adresse suivante : Chambre Syndicale BOCI, 26 rue du Renard 75004 Paris.
11 – Quelle sécurité pour vos données ?
La BOCI a pris des mesures organisationnelles, techniques et informatiques appropriées pour garantir un traitement de vos données sécurisé en fonction de la gravité et du degré de probabilité des atteintes portées à l’intégrité de vos données. Elle a également sélectionné des prestataires garantissant un niveau de protection jugé adéquat.
Enfin, elle a mis en place une procédure en cas d’atteinte avérée à la sécurité des données et informera la CNIL de toute violation conséquente ainsi que, le cas échéant, les personnes dont les données auront été atteintes.
